Conditions pour l'utilisation des publications en ligne

La SCMO accorde à l'abonné et à ses usagers autorisés le droit d'accès à la version électronique des revues électroniques produites par la SCMO pour lesquels un abonnement est en vigueur. L'octroi du droit d'accès aux revues électroniques sous-entend que toute personne qui viole le droit d'auteur ou les restrictions de distribution, ou qui tolère de telles infractions, pourra voir son accès révoqué, et ce sans compensation ni remboursement. De plus, la SCMO pourra amorcer des recours judiciaires nécessaires pour réparer le tort causé par le contrevenant.

2. Usagers autorisés 

Les usagers autorisés sont les employés, les membres du corps enseignant et les étudiants de l'abonné qui accèdent aux revues électroniques par un terminal ayant une adresse de protocole Internet (IP) pour laquelle l'accès aura été accordé au moment de l'abonnement. L'accès aux revues électroniques par toute personne autre que celles décrites ci-dessus sera permis si ces personnes accèdent à ces revues par le biais d'un terminal installé à la bibliothèque de l'abonné.

3. Site autorisé 

Sera considéré comme site autorisé tout complexe ou ensemble d'immeubles situé dans une même ville et relevant de la même entité administrative. Les établissements affiliés hors du site défini sont considérés comme étant des sites distincts. Dans le cas d'un complexe ou d'un immeuble abritant plus d'une société, chaque société est considérée comme un site distinct.

4. Restrictions d'utilisation 

L'abonné et les usagers autorisés peuvent afficher, imprimer et télécharger des copies uniques d'articles ou d'autres documents à des fins personnelles. L'abonné et les usagers autorisés ne peuvent pas faire de copies de la documentation dont il est ici question aux fins de diffusion, de publicité ou de promotion, aux fins d'intégration dans tout nouvel ouvrage collectif ou aux fins de revente telle que dans le contexte de la fourniture de documents. Le droit de réaliser des copies à ces fins exige une entente distincte avec la SCMO. L'abonné informera tous les usagers autorisés des limites de l'utilisation de l'information et l'abonné entamera les recours judiciaires nécessaires contre tout usager autorisé qui contrevient à ces conditions.

5. Droits d'auteur 

Il est interdit de reproduire, de sauvegarder ou de transmettre quelque partie de la présente publication dans quelque format ou de quelque façon sans le consentement écrit de la SCMO, à l'exception des conditions suivantes. La SCMO accorde aux particuliers le droit de télécharger ou d'imprimer des copies individuelles pour leur usage personnel. Toute personne peut reproduire de courts extraits des articles de la Revue pour autant que les droits moraux de l'auteur soient respectés et que la mention de provenance soit clairement indiquée. La SCMO accorde l'autorisation de reproduire des articles à d'autres fins que l'usage personnel (tel qu'on l'a décrit ci-dessus) pour autant que des redevances de droits d'auteurs de 7,00 $/copie soient versées à Access Copyright Canada, One Yonge Street, Suite 800, Toronto, ON M5E 1E5, Canada. La permission ci-dessus ne s'applique pas à la reproduction à grande échelle, telle que la reproduction aux fins de distribution générale, publicitaire ou promotionnelle, de compilation de nouveaux ouvrages collectifs ou de revente. Dans de tels cas, il faudra conclure une entente particulière avec l'éditeur, la Société canadienne de météorologie et d'océanographie, C. P. 3211, Succ. D, Ottawa, ON K1P 6H7, Canada.

6. Garantie

La SCMO ne sera nullement tenue responsable des énoncés et des opinions exprimés par les auteurs et n'acceptera donc aucune responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l'utilisation des publications de la SCMO par l'abonné et ses usagers autorisés. La publication d'une publicité, d'une annonce ou de toute autre documentation ne sous-entend nullement l'appui de la SCMO.

Ce document est adapté pour la SCMO avec la permission du Conseil National de Recherche du Canada

Dernière mise à jour : 2005-05-12
 
 

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